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30.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/30 |
Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2016 — Sopra Steria Group/Parlement
(Affaire T-181/15) (1)
((«Marchés publics de services - Décision du Parlement de lancer une procédure négociée sans publication d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques - Retrait de l’acte - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 191/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sopra Steria Group SA (Annecy-le-Vieux, France) (représentants: A. Verlinden, R. Martens et J. Joossen, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Tapper Brandberg et B. Simon, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision du Parlement de recourir à la procédure négociée PE/ITEC-NPE-15.8 sans publication préalable d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques au Parlement et à d’autres institutions et agences de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Le Parlement européen est condamné aux dépens. |