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12.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 337/12 |
Ordonnance du Tribunal du 16 juillet 2015 — NK Rosneft e.a./Conseil
(Affaire T-69/15) (1)
((«Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Litispendance - Irrecevabilité manifeste»))
(2015/C 337/15)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: NK Rosneft OAO (Moscou, Russie); RN-Shelf-Arctic OOO (Moscou); RN-Shelf-Dalniy Vostok ZAO (Yuzhniy-Sakhalin, Russie); RN-Exploration OOO (Moscou); et Tagulskoe OOO (Krasnoyarsk, Russie) (représentant: T. Beazley, QC)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: S. Boelaert et B. Driessen, agents)
Objet
Demande d’annulation partielle de la décision 2014/872/PESC du Conseil, du 4 décembre 2014, modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et la décision 2014/659/PESC modifiant la décision 2014/512/PESC (JO L 349, p. 58), ainsi que du règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil, du 4 décembre 2014, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 (JO L 349, p. 20), en tant que ces actes visent les requérantes.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
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2) |
NK Rosneft OAO, RN-Shelf-Arctic OOO, RN-Shelf-Dalniy Vostok ZAO, RN-Exploration OOO, et Tagulskoe OOO supporteront leurs propres dépens. |