Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2017 — Hochmann Marketing/EUIPO — BitTorrent (bittorrent)

(Affaire T-771/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale bittorrent - Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 95, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de prise en compte d’éléments de preuve présentés devant la division d’annulation - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001]»])

(2018/C 032/27)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Hochmann Marketing GmbH, anciennement Bittorrent Marketing GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentants: C. Hoppe, M. Terhaag et C. Schwarz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral et M. Capostagno, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: BitTorrent, Inc. (San Fransisco, Californie, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey, S. Clotten, S. Brandstätter et C. Schmitt avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 31 août 2015 (affaire R 2275/2013–5), relative à une procédure de déchéance entre BitTorrent et Bittorrent Marketing.

Dispositif

(1)  JO C 191 du 30.5.2016.