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21.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 428/16 |
Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2016 — Guccio Gucci/EUIPO — Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)
(Affaire T-753/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés - Marques de l’Union européenne et internationale figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 428/17)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Guccio Gucci SpA (Florence, Italie) (représentants: P. L. Roncaglia, F. Rossi et N. Parrotta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Guess? IP Holder LP (Los Angeles, Californie, États-Unis) (représentant: D. McFarland, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 octobre 2015 (affaire R 1703/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci et Guess? IP Holder.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Guccio Gucci SpA est condamnée aux dépens, y compris aux dépens exposés par Guess? IP Holder LP devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |