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30.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/46 |
Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Puro Italian Style/EUIPO (smartline)
(Affaire T-744/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative smartline - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 030/51)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Puro Italian Style SpA (Modène, Italie) (représentant: F. Terrano, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 7 octobre 2015 (affaire R 2258/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif smartline comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Puro Italian Style SpA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |