Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2017 — BMB/EUIPO — Ferrero (Récipient pour sucreries)

(Affaire T-695/15) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un récipient pour sucreries - Marque internationale tridimensionnelle antérieure - Forme d’un récipient standard qui peut être rempli de sucreries - Risque de confusion - Application du droit national - Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 - Article 62 et article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002»])

(2017/C 382/46)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: BMB sp. z o.o. (Grójec, Pologne) (représentant: K. Czubkowski, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentant: M. Kefferpütz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 8 septembre 2015 (affaire R 1150/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Ferrero et BMB.

Dispositif

(1)  JO C 38 du 1.2.2016.