Arrêt du Tribunal du 2 février 2017 — Marcas Costa Brava/EUIPO — Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)

(Affaire T-691/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Cremcaffé by Julius Meinl - Marque de l’Union européenne figurative antérieure café crem - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 078/39)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Marcas Costa Brava, SL (Sils, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Excellent Brands JMI Ltd (Baar, Suisse) (représentant: D. Majer, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2015 (affaire R 2756/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Marcas Costa Brava et Excellent Brands JMI.

Dispositif

(1)  JO C 48 du 8.2.2016.