Arrêt du Tribunal du 8 mai 2017 — Les Éclaires/EUIPO — L’éclaireur International (L’ECLAIREUR)

(Affaire T-680/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale L’ECLAIREUR - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, article 51, paragraphe 1, sous a), et article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2868/95 - Prétendue divergence par rapport à la partie C, section 6, des directives relatives à l’examen de l’EUIPO»])

(2017/C 202/29)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Les Éclaires GmbH (Nuremberg, Allemagne) (représentant: S. Bund, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: L’éclaireur International (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: M. Decker, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2015 (affaire R 2266/2014-1), relative à une procédure de déchéance entre Les Éclaires et L’éclaireur International.

Dispositif

(1)  JO C 38 du 1.2.2016.