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31.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 402/44 |
Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — JT International/EUIPO — Habanos (PUSH)
(Affaire T-633/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PUSH - Marques Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures PUNCH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 402/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: JT International SA (Genève, Suisse) (représentants: S. Malynicz, QC, K. E. Gilbert et J. Gilbert, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Corporación Habanos, SA (La Havane, Cuba) (représentant: M. Escudero Pérez, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 août 2015 (affaire R 3046/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Corporación Habanos et JT International.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
JT International SA est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Corporación Habanos, SA. |