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18.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 437/26 |
Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2017 — Frame/EUIPO — Bianca-Moden (BiancalunA)
(Affaire T-628/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative BiancalunA — Rejet - Marque nationale figurative antérieure bianca - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2017/C 437/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: E. Montelione, M. Borghese, et R. Giordano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Bianca-Moden et Frame.
Dispositif
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1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 août 2015 (affaire R 2720/2014-5) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Frame Srl. |
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3) |
Bianca-Moden GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens. |