23.1.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 22/29


Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2016 — Chic Investments/EUIPO (eSMOKING WORLD)

(Affaire T-617/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation»])

(2017/C 022/38)

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Chic Investments sp. z o.o. (Poznań, Pologne) (représentant: K. Jarosiński, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 juin 2015 (R 3227/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif eSMOKING WORLD comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Chic Investments sp. z o.o. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 16 du 18.1.2016.