23.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/29 |
Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2016 — Chic Investments/EUIPO (eSMOKING WORLD)
(Affaire T-617/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative eSMOKING WORLD - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation»])
(2017/C 022/38)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Chic Investments sp. z o.o. (Poznań, Pologne) (représentant: K. Jarosiński, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 25 juin 2015 (R 3227/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif eSMOKING WORLD comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Chic Investments sp. z o.o. est condamnée aux dépens. |