14.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 419/44 |
Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 — The Art Company B & S/EUIPO — G-Star Raw (THE ART OF RAW)
(Affaire T-593/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale THE ART OF RAW - Marques nationale et de l’Union européenne figuratives antérieures art et marque de l’Union européenne figurative antérieure The Art Company - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 419/58)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Art Company B & S, SA (Quel, Espagne) (représentant: J. Villamor Muguerza, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: G-Star Raw CV (Amsterdam, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2015 (affaire R 1980/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre The Art Company B & S et G-Star Raw.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
The Art Company B & S, SA est condamnée aux dépens. |