14.11.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 419/44


Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 — The Art Company B & S/EUIPO — G-Star Raw (THE ART OF RAW)

(Affaire T-593/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale THE ART OF RAW - Marques nationale et de l’Union européenne figuratives antérieures art et marque de l’Union européenne figurative antérieure The Art Company - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 419/58)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Art Company B & S, SA (Quel, Espagne) (représentant: J. Villamor Muguerza, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: G-Star Raw CV (Amsterdam, Pays-Bas)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2015 (affaire R 1980/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre The Art Company B & S et G-Star Raw.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

The Art Company B & S, SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 414 du 14.12.2015.