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9.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/36 |
Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2016 — For Tune/EUIPO — Gastwerk Hotel Hamburg (fortune)
(Affaire T-579/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative fortune - Marque allemande verbale antérieure FORTUNE-HOTELS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 006/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: For Tune sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: K. Popławska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gastwerk Hotel Hamburg GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 août 2015 (affaire R 2808/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Gastwerk Hotel Hamburg et For Tune.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
For Tune sp. z o.o. est condamnée aux dépens. |