23.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/28 |
Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — Azur Space Solar Power/EUIPO (Représentation de lignes et de briques blanches sur fond noir)
(Affaire T-578/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant des lignes et des briques blanches sur fond noir - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 022/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentants: J. Nicodemus et S. Stöcker, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement E. Zaera Cuadrado, puis A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juillet 2015 (affaire R 2780/2014-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative représentant des lignes et des briques blanches sur fond noir.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Azur Space Solar Power GmbH est condamnée aux dépens. |