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31.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 402/43 |
Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2016 — Excalibur City/EUIPO — Ferrero (MERLIN’S KINDERWELT)
(Affaire T-566/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative MERLIN’S KINDERWELT - Marque nationale verbale antérieure KINDER - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 402/50)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Excalibur City s.r.o. (Znojmo, République tchèque) (représentant: E. Engin-Deniz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Simandlova et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ferrero SpA (Alba, Italie) (représentants: L. Ghedina et F. Jacobacci, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 juillet 2015 (affaire R 1617/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero et Excalibur City.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 juillet 2015 (affaire R 1617/2014-1) est réformée en ce sens que le recours formé par Excalibur City s.r.o. auprès de la chambre de recours est fondé et, par conséquent, que l’opposition doit être rejetée. |
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2) |
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Excalibur City. |
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3) |
Ferrero SpA supportera ses propres dépens. |