6.2.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/32 |
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Intesa Sanpaolo/EUIPO (START UP INITIATIVE)
(Affaire T-529/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative START UP INITIATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2017/C 038/43)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Braga, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Bullock, puis L. Rampini, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2015 (affaire R 2777/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif START UP INITIATIVE comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Intesa Sanpaolo SpA est condamnée aux dépens. |