20.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 86/24 |
Arrêt du Tribunal du 3 février 2017 — Kessel medintim/EUIPO — Janssen-Cilag (Premeno)
(Affaire T-509/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Premeno - Marque nationale verbale antérieure Pramino - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure - Droit d’être entendu - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2017/C 086/32)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Kessel medintim GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentants: A. Jacob et U. Staudenmaier, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne) (représentant: M. Wenz, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2015 (affaire R 349/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Janssen-Cilag et Kessel medintim.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Kessel medintim GmbH est condamnée aux dépens. |