23.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 22/25 |
Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2016 — Automobile Club di Brescia/EUIPO — Rebel Media (e-miglia)
(Affaire T-458/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative e-miglia - Marques de l’Union européenne verbales antérieures MILLE MIGLIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 022/32)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Automobile Club di Brescia (Brescia, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Rebel Media Ltd (Wilmslow, Royaume-Uni) (représentants: P. Schotthöfer et F. Steiner, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin 2015 (affaire R 1990/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Automobile Club di Brescia et Rebel Media.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Le recours incident est rejeté. |
3) |
Automobile Club di Brescia et Rebel Media Ltd supporteront leurs propres dépens ainsi que la moitié, chacune, des dépens de l’EUIPO. |