22.8.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 305/32


Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Thun 1794/EUIPO — Adekor (Symboles graphiques décoratifs)

(Affaire T-420/15) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Absence de nouveauté - Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

(2016/C 305/44)

Langue de procédure: le tchèque

Parties

Partie requérante: Thun 1794 a.s. (Nová Role, République tchèque) (représentant: F. Steidl, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Adekor s.r.o. (Loket, République tchèque) (représentant: V. Dohnalová, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2015 (affaire R 1465/2014-3), relative à une procédure de nullité entre Thun 1794 et Adekor.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Thun 1794 a.s. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 337 du 12.10.2015.