|
22.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 305/32 |
Arrêt du Tribunal du 14 juillet 2016 — Thun 1794/EUIPO — Adekor (Symboles graphiques décoratifs)
(Affaire T-420/15) (1)
([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant des symboles graphiques décoratifs - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Absence de nouveauté - Articles 5, 7 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])
(2016/C 305/44)
Langue de procédure: le tchèque
Parties
Partie requérante: Thun 1794 a.s. (Nová Role, République tchèque) (représentant: F. Steidl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Adekor s.r.o. (Loket, République tchèque) (représentant: V. Dohnalová, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2015 (affaire R 1465/2014-3), relative à une procédure de nullité entre Thun 1794 et Adekor.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Thun 1794 a.s. est condamnée aux dépens. |