Arrêt du Tribunal du 14 juin 2016 — Loops/EUIPO (Forme d’une brosse à dents)

(Affaire T-385/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque tridimensionnelle - Forme d’une brosse à dents - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 270/46)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Loops, LLC (Dover, Delaware, États-Unis) (représentant: T. Schmidpeter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: W. Schramek et A. Schifko, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 avril 2015 (affaire R 1917/2014-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une brosse à dents comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

(1)  JO C 302 du 14.9.2015.