11.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 251/28 |
Arrêt du Tribunal du 26 mai 2016 – Aldi Einkauf/EUIPO – Dyado Liben (Casale Fresco)
(Affaire T-254/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco - Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 251/32)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dyado Liben OOD (Sofia, Bulgarie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2015 (affaire R 1138/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Casale Fresco comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens. |