Arrêt du Tribunal du 28 juin 2016 — salesforce.com/EUIPO (SOCIAL.COM)

(Affaire T-134/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SOCIAL.COM - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 287/26)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: salesforce.com, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentants: A. Nordemann et M. Maier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 janvier 2015 (affaire R 1752/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SOCIAL.COM comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

(1)  JO C 171 du 26.5.2015.