Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 — Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien/OHMI — Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)

(Affaire T-128/15) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD - Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 048/57)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH (Freyburg, Allemagne) (représentant: W. Berlit, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Lewis et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alberto Ruiz Moncayo (Entrena, Espagne) (représentant: E. Valentín Prades, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2015 (affaire R 1012/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH et M. Alberto Ruiz Moncayo.

Dispositif

(1)  JO C 171 du 26.5.2015.