|
2.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/40 |
Arrêt du Tribunal du 16 mars 2016 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope (SCOPE)
(Affaire T-90/15) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOPE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])
(2016/C 156/53)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Schoeller Corporation GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: D. van Ackeren, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sqope SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: M.-C. Simon, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 novembre 2014 (affaire R 2381/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Sqope SA et Schoeller Corporation GmbH.
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 novembre 2014 (affaire R 2381/2013-1) est annulée. |
|
2) |
L’OHMI et Sqope SA supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Schoeller Corporation GmbH. |