13.6.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 211/50


Arrêt du Tribunal du 27 avril 2016 — Niagara Bottling/EUIPO (NIAGARA)

(Affaire T-89/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale NIAGARA - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 211/63)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Niagara Bottling LLC (Ontario, États-Unis) (représentant: M. Edenborough, QC)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: A. Jakab, A. Schifko et D. Walicka, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2014 (affaire R 784/2014-5), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale NIAGARA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Niagara Bottling LLC est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 118 du 13.4.2015.