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13.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 211/49 |
Arrêt du Tribunal du 28 avril 2016 — Jääkiekon SM-liiga/EUIPO (Liiga)
(Affaire T-54/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative Liiga - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 211/62)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Jääkiekon SM-liiga Oy (Helsinki, Finlande) (représentant: L. Laaksonen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: A. Schifko et E. Śliwińska, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2014 (affaire R 576/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Liiga comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Jääkiekon SM-liiga Oy est condamnée aux dépens. |