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11.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 251/26 |
Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016 – Wolf Oil/EUIPO – SCT Lubricants (CHEMPIOIL)
(Affaire T-34/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale CHEMPIOIL - Marque figurative antérieure CHAMPION - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Examen d’office des faits - Obligation de motivation - Droits de la défense - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009»])
(2016/C 251/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Wolf Oil Corp. (Hemiksem, Belgique) (représentants: P. Maeyaert et J. Muyldermans, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: UAB SCT Lubricants (Klaipėda, Lituanie) (représentant: S. Labesius, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2014 (affaire R 1596/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Wolf Oil Corp. et UAB SCT Lubricants.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Wolf Oil Corp. est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés par UAB SCT Lubricants aux fins de la procédure devant la chambre de recours. |