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3.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 364/55 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 juillet 2016 — Possanzini/Frontex
(Affaire F-68/15) (1)
((Fonction publique - Personnel de Frontex - Agent temporaire - Non-renouvellement du contrat fondé sur le rapport d’évaluation du requérant portant sur l’année 2009 - Preuve de la notification du rapport - Absence - Annulation par le Tribunal - Exécution de l’arrêt - Notification du rapport d’évaluation - Tardiveté de l’établissement et de la communication du rapport))
(2016/C 364/71)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Daniele Possanzini (Pise, Italie) (représentant: S. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (représentants: H. Caniard et V. Peres de Almeida, agents, D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler le rapport d’évaluation du requérant portant sur l’année 2009 et la demande de dommages-intérêts pour le préjudice moral prétendument subi.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement non fondé. |
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2) |
M. Daniele Possanzini supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. |