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3.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 364/33 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 21 juillet 2016 — De Nicola/BEI
(Affaire F-100/15) (1)
((Fonction publique - Personnel de la BEI - Évaluation - Rapport d’évaluation 2013 - Décision du comité de recours))
(2016/C 364/38)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentants: initialement L. Isola et G. Isola, avocats, puis G. Ferabecoli, avocat)
Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement (représentants: initialement G. Nuvoli et J.-P. Minnaert, agents, et A. Dal Ferro, avocat, puis G. Nuvoli et G. Faedo, agents, et A. Dal Ferro, avocat)
Objet de l’affaire
La demande, d’une part, d’annuler le rapport d’évaluation du requérant pour l’année 2013 et, d’autre part, les décisions consécutives et connexes de la BEI telles que la décision de ne pas le promouvoir au grade D ainsi que la demande de réparer les dommages moral et matériel prétendument subis.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Carlo De Nicola supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Banque européenne d’investissement. |