8.2.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/96

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 10 décembre 2015 – Jäger-Waldau/Commission

(Affaire F-17/15) (1)

((Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d’évaluation - Demande de modification - Refus))

(2016/C 048/109)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Arnulf Jäger-Waldau (Laveno, Italie) (représentant: D. Fouquet, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement J. Currall et G. Berscheid, agents, puis G. Berscheid, agent)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de l’AIPN de ne pas modifier le rapport de notation du requérant pour 2013.

Dispositif de l’arrêt

1)	Le recours est rejeté.

2)	M. Jäger-Waldau supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.