Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 4 février 2016 –
Emsibeth / OHMI
(affaire C‑251/15 P) ( 1 )
«Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Marque communautaire — Demande d’enregistrement de la marque figurative Nael — Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure Mc Neal — Refus d’enregistrement — Règlement (CE) no 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Détermination du public pertinent — Appréciation du degré d’attention du public pertinent — Appréciation de la comparaison des produits, de la similitude des signes et du risque de confusion»
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1. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 28-30, 37) |
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2. |
Pourvoi — Moyens — Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal — Appréciation erronée des faits — Irrecevabilité — Rejet (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 34) |
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3. |
Pourvoi — Moyens — Erreur de droit — Omission de prendre en compte tous les facteurs pertinents pour l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Recevabilité (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 44) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 45, 46) |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Emsibeth SpA supporte ses propres dépens. |
( 1 ) JO du C 311 du 21.9.2015.