Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 10 novembre 2016 — Alain Laurent Brouillard/Cour de justice de l'Union européenne

(Affaire C-590/15 P) (1)

((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marchés publics de services - Procédure négociée d’appel d’offres visant à la conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques - Exclusion d’un sous-traitant proposé - Capacité professionnelle - Exigence d’une formation juridique complète - Reconnaissance de diplômes))

(2017/C 063/10)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Alain Laurent Brouillard (représentant: P. Vande Casteele, avocat)

Autres parties à la procédure: Cour de justice de l'Union européenne (représentants: J. Inghelram et S. Chantre, agents)

Dispositif

(1)  JO C 48 du 08.02.2016