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1.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 279/5 |
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 avril 2016 — Alexandre Borde, Carbonium SAS/Commission européenne
(Affaire C-279/15 P) (1)
((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Programme intra-ACP (États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) de l’Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) - Demande de la Commission européenne visant à mettre fin à la mission d’un expert choisi par son cocontractant - Recours en annulation - Droit à un recours juridictionnel effectif))
(2016/C 279/07)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Alexandre Borde, Carbonium SAS (représentant: A.B.H. Herzberg, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: S. Bartelt et F. Moro, agents)
Dispositif
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1. |
Le pourvoi est rejeté. |
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2. |
M. Alexandre Borde et Carbonium SAS sont solidairement condamnés aux dépens. |