30.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 398/10 |
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 septembre 2015 — DTL Corporación, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire C-62/15 P) (1)
((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Demande d’enregistrement de la marque verbale Generia - Opposition du titulaire de la marque communautaire figurative antérieure Generalia generación renovable - Refus partiel d’enregistrement - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Article 64, paragraphe 1 - Compétences de la chambre de recours - Article 75, seconde phrase - Droit d’être entendu))
(2015/C 398/12)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: DTL Corporación, SL (représentant: A. Zuazo Araluze, abogado)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
DTL Corporación, SL supporte ses propres dépens. |