Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017 — Panrico, SA/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), HDN Development Corp.

(Affaire C-655/15 P) (1)

((Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 40/94 - Article 52 - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5 - Marque figurative comportant les éléments verbaux «krispy kreme doughnuts» - Marques verbales et figuratives, nationales et internationales, comportant les éléments «donut», «donuts» et «doghnuts» - Demande en nullité - Rejet))

(2017/C 121/08)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Panrico, SA (représentant: D. Pellisé Urquiza, abogado)

Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent), HDN Development Corp. (représentants: M. H. Granado Carpenter et L. Polo Carreño, abogadas)

Dispositif

(1)  JO C 118 du 04.04.2016