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3.7.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 213/6 |
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 mai 2017 — RFA International, LP/Commission européenne
(Affaire C-239/15 P) (1)
((Pourvoi - Dumping - Importation de ferrosilicium originaire de Russie - Rejet des demandes de remboursement de droits antidumping acquittés))
(2017/C 213/04)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: RFA International, LP (représentants: B. Evtimov, advokat, E. Borovikov, avocat et D. O'Keeffe, solicitor)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J.-F. Brakeland, P. Němečková et A. Stobiecka-Kuik, agents)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
RFA International LP est condamnée aux dépens. |