23.2.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/48

Recours introduit le 29 décembre 2014 — Antrax It/OHMI — Vasco Group (Radiateurs de chauffage)

(Affaire T-829/14)

(2015/C 065/65)

Langue de la procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Antrax It (Resana, Italie) (représentant: L. Gazzola, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Vasco Group BVBA (Dilsen, Belgique)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire pour les produits «modèles de radiateurs» — Dessin ou modèle communautaire no 593959-0002

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 10 octobre 2014 dans l’affaire R 1273/2013-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	ordonner la jonction avec le recours introduit par la requérante contre la décision R 1272/2013-3 OHMI, en ce qu’elle est absolument identique à celle attaquée ici;

—	annuler la décision attaquée dans la partie où elle a déclaré nul le modèle communautaire no 593959-0002 pour défaut de caractère individuel, et, par conséquent, déclarer la validité dudit modèle sans renvoyer, pour la troisième fois, l’affaire devant l’Office;

—	annuler la décision attaquée dans la partie où elle condamne Antrax It Srl aux dépens;

—	condamner solidairement l’OHMI et Vasco Gourp BVBA aux dépens;

—	condamner Vasco Group BVBA aux dépens dans la procédure devant l’OHMI;

—	constater le conflit entre l’article 1er quinquies du règlement no 216/96 et l’article 41 de la Charte de Nice.

Moyens invoqués

—	Les moyens et les principaux arguments sont ceux invoqués dans l’affaire T-828/14.