20.4.2015

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/29

Recours introduit le 28 novembre 2014 — Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/OHMI — Meissen Keramik (MEISSEN)

(Affaire T-789/14)

(2015/C 127/41)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen GmbH (Meißen, Allemagne) (représentants: O. Spuhler et M. Geitz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Meissen Keramik GmbH (Meißen, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «MEISSEN» — Demande d’enregistrement no 9 4 13 527

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2014 dans les affaires R 1182/2013-4 et R 1245/2013-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—	Violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.