15.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 448/37 |
Recours introduit le 27 octobre 2014 — Hersill/OHMI — KCI Licensing (VACUP)
(Affaire T-741/14)
(2014/C 448/46)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: KCI Licensing, Inc (San Antonio, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement no 9 9 43 499
Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2014 dans l’affaire R 1520/2013-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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constater que le présent recours est fondé et annuler la décision attaquée; |
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condamner l’OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours, s’ils comparaissent en tant que parties à la présente procédure, aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95; |
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |