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6.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 351/20 |
Recours introduit le 1er août 2014 — Birkenstock Sales/OHMI (Représentation d'un motif de surface)
(Affaire T-579/14)
2014/C 351/25
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Birkenstock Sales GmbH (Vettelschoß, Allemagne) (représentants: C. Menebröcker et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 mai 2014 dans l’affaire R 1952/2013-1; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque figurative représentant un motif de surface pour des produits relevant des classes 10, 18 et 25 — enregistrement international no 1 1 32 742
Décision de l’examinateur: refus d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009