29.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 339/25 |
Recours introduit le 28 juillet 2014 — BrandGroup/OHMI — Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele (SPEZOOMIX)
(Affaire T-557/14)
2014/C 339/30
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: BrandGroup GmbH (Bechtsrieth, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele KG (Augsburg, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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Annuler la décision de la Première Chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 mai 2014 dans l’affaire R 941/2013-1; |
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condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et Brauerei S. Riegele, Inh. Riegele KG aux dépens |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque verbale «SPEZOOMIX» pour des produits des classes 32 et 33 — demande de marque communautaire no 9 9 13 617
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: Marques verbales internationale et communautaire «Spezi», marques figuratives internationale et communautaire contenant le mot «Spezi», ainsi que la marque verbale nationale «Ein Spezi muß dabei sein» pour des produits de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement dans sa totalité
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) et de l’article 78, paragraphe 5, du règlement no 207/2009