29.9.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 339/20

Recours introduit le 16 juillet 2014 — Sheraton International IP/OHMI — Staywell Hospitality Group (PARK REGIS)

(Affaire T-536/14)

2014/C 339/24

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sheraton International IP LLC (Stamford, États-Unis d'Amérique) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Staywell Hospitality Group Pty Ltd (Sydney, Australie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 avril 2014 adoptée dans les affaires jointes R 240/2013-5 et R 303/2013-5;

—	condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux «PARK REGIS» pour des services relevant des classes 35, 36 et 43 — demande de marque communautaire no 9 4 88 933

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: les enregistrements communautaires, les enregistrements internationaux et la marque notoire «ST REGIS»

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMC