|
21.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/25 |
Recours introduit le 24 avril 2014 — Bionecs/OHMI — Fidia Farmaceutici (BIONECS)
(Affaire T-262/14)
2014/C 235/35
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Bionecs GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: M. Knitter, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fidia Farmaceutici SpA (Abano Terme, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 février 2014 dans l’affaire R 1179/2013-1; |
|
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BIONECS» pour des produits et services relevant des classes 5, 29 et 35 — demande de marque communautaire no 10 650 638
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale internationale «BIONECT» pour des produits relevant de la classe 5, enregistrée sous le numéro 715 915
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC