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14.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 112/54 |
Recours introduit le 12 février 2014 — TrekStor/OHMI — Scanlab (iDrive)
(Affaire T-105/14)
2014/C 112/70
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: TrekStor Ltd (Hong Kong, hong Kong) (représentant: M. Alber, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Scanlab AG (Puchheim, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
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modifier la décision de la 1re chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 décembre 2013 dans l’affaire R 2330/2012-1 de façon à admettre intégralement l’enregistrement de la marque «iDrive» et à rejeter l’opposition de l’opposante, et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale «iDrive» pour les produits de la classe 9 (demande de marque communautaire no 10 267 573).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Scanlab AG
Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale «IDrive» pour les produits et services des classes 9 et 42.
Décision de la division d'opposition: fait droit à l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation des dispositions combinées des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 43, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.