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15.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 78/16 |
Recours introduit le 21 janvier 2014 — Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen/OHMI
(Affaire T-55/14)
2014/C 78/32
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Genossenschaftskellerei Rosswag-Mühlhausen (Vaihingen an der Enz, Allemagne) (représentant: H. Steffan, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la chambre de recours du 14 novembre 2013, R 566/2013-1, concernant la demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 134 947; |
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concernant la décision de la chambre de recours du 14 novembre 2013, R 566/2013-1, obliger la partie défenderesse à enregistrer la marque demandée à l’enregistrement; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «Lembergerland» pour des produits de la classe 33 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 134 947
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous j), du règlement (CE) no 207/2009.