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15.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 78/15 |
Recours introduit le 20 janvier 2014 — Demp BV/OHMI (TURBO DRILL)
(Affaire T-50/14)
2014/C 78/31
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Demp BV (Vianen, Pays-Bas) (représentant: Maître C. Gehweiler)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours le 22 novembre 2013 dans l’affaire R 1254/2013-4 concernant les produits de la classe 6 (matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques, matériel de fixation et de montage, vis, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; tous les produits précités métalliques), de la classe 19 (matériaux de construction, matériel de fixation et de montage, vis; pièces et parties constitutives de tous les produits précités; tous les produits précités non métalliques) et de la classe 20 (matériel de fixation et de montage, vis); |
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condamner la défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «TURBO DRILL» pour des produits relevant des classes 6, 7, 8, 19 et 20- demande de marque communautaire no 11 695 145
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009.