Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 21 janvier 2015 –

Laboratorios Ern/OHMI – michelle menard (Lenah.C)

(affaire T‑802/14)

«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Lenah.C — Marque nationale verbale antérieure LEMA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»

1. 

Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui — Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal (1991), art. 135, § 4 ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 65) (cf. point 15)

2. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 47)

3. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales Lenah.C et LEMA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20-23, 30, 50)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Similitude entre les marques concernées — Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques — Conditions [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 44, 48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2014 (affaire R 2260/2013-4) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern, SA et michelle menard GmbH – Berlin cosmetics.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Laboratorios Ern, SA est condamnée aux dépens.