Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 mai 2016 –

Red Lemon/EUIPO – Lidl Stiftung (ABTRONICX2)

(affaire T‑776/14)

«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative ABTRONICX2 — Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRONIC — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère distinctif intrinsèque minimal de la marque antérieure — Risque de confusion»

1. 

Marque de l’Union européenne — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours — Prise en compte par le Tribunal des éléments de droit et de fait non présentés auparavant devant les instances de l’Office — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 2) (cf. point 15)

2. 

Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24, 50, 51, 57)

3. 

Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30)

4. 

Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative ABTRONICX2 et marque verbale TRONIC [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 56-59)

5. 

Marque de l’Union européenne — Décisions de l’Office — Principe d’égalité de traitement — Principe de bonne administration — Pratique décisionnelle antérieure de l’Office — Principe de légalité (cf. points 60, 61)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 4 septembre 2014 (affaire R 2078/2013‑1), relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Red Lemon Inc.

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Red Lemon Inc. est condamnée aux dépens.