Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 mars 2016 –
The Body Shop International/OHMI – Spa Monopole (SPA WISDOM)
(affaire T‑201/14)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA WISDOM — Marque Benelux verbale antérieure SPA — Motifs relatifs de refus — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»
1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Renommée de la marque dans l’État membre ou dans l’Union — Notion — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 15, 16, 23) |
2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 17) |
3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 18, 56-58) |
4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Objectif (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 19, 39) |
5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Conditions — Lien entre les marques — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 26, 27, 40-42) |
6. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée — Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires — Marques verbales SPA WISDOM et SPA (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 43, 48, 49, 62, 63, 67, 68) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2014 (affaire R 1516/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre The Body Shop International plc et Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
The Body Shop International plc est condamnée aux dépens. |