Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 décembre 2015 –
TrekStor/OHMI – Scanlab (iDrive)
(affaire T‑105/14)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iDrive — Marque allemande verbale antérieure IDRIVE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
1. |
Marque communautaire — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours — Annulation ou réformation pour des motifs apparus postérieurement au prononcé de la décision — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 2) (cf. points 15-17) |
2. |
Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Requête présentée expressément et en temps utile par le demandeur — Possibilité de présenter la requête pour la première fois devant la chambre de recours — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement du Conseil no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 1, et règle 20, § 2) (cf. points 22-24) |
3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30, 83) |
4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales iDrive et IDRIVE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 36, 37, 49, 82, 90, 91) |
5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Détermination du public pertinent — Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 35) |
6. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 39) |
7. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50, 59, 62) |
8. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 88, 89) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2013 (affaire R 2330/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Scanlab AG et TrekStor Ltd.
Dispositif
1) |
La demande de suspension de la procédure déposée par Trekstor Ltd est rejetée. |
2) |
Le recours est rejeté. |
3) |
TrekStor est condamnée aux dépens. |